lors d'une phase ultérieure des négociations

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• Comité des signataires — Un Comité des signataires a été créé par l accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 par le gouvernement français, les anti indépendantistes du Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) et les indépendantistes du Front de… …   Wikipédia en Français

• Histoire de la marine française — L histoire de la Marine française couvre la période du XIIIe siècle au XXIe siècle. Elle est marquée par une alternance de hauts et de bas, la Marine française rencontrant au cours de son histoire trois difficultés majeures qui… …   Wikipédia en Français

• Élargissement de l'Union européenne — L élargissement de l Union européenne (ou plutôt « extension », contrairement à l anglicisme répandu) décrit les vagues successives d intégration économique et politique des États environnants, par l Union européenne. L Union européenne …   Wikipédia en Français

• Alunisseur — Module lunaire Apollo Pour les articles homonymes, voir LEM et LM. Module lunaire du programme Apollo …   Wikipédia en Français

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• Module lunaire Apollo — Pour les articles homonymes, voir LEM et LM. Module lunaire du programme Apollo Dimensions …   Wikipédia en Français

• Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent …   Wikipédia en Français

• Fonctionnement Détaillé De La Procédure De Codécision — Article principal: Codécision La procédure de codécision est le procédé (parfois long) qui permet au Parlement et au Conseil européens de valider des actes législatifs de la Communauté européenne. Mise en place par le traité de Maastricht en 1993 …   Wikipédia en Français